Statuts

Fetlyf – Lycée Jacques Cartier – Saint-Malo
Association déclarée – Loi du premier juillet 1901

Titre premier
Formation et objectifs de l’association

Article premier : Dénomination de l’association

Il est constitué entre les personnes physiques ou morales adhérant aux présents statuts,
Une association régie par la loi du ler juillet 1901, le décret du 16 août 1901, les lois subséquentes et les présents statuts, dénommée :
Fetlyf – Lycée Jacques Cartier – Saint-Malo, Fetlyf signifiant : Festival Européen du Théâtre Lycéen Francophone

Article 2 : Objectifs de l’association

L’association se donne les objectifs ci-après :

• Développer les échanges entre les jeunes, particulièrement des nations de l’EE (Espace Européen), à partir de rencontres culturelles.
• Préserver et encourager la pratique de la langue française, spécialement dans les lycées de pays européens où elle est enseignée.
• Produire à Saint-Malo, une fois l’an, un festival de théâtre et de poésie francophones auquel participeront conjointement des lycées de divers pays, européens et de France, voire d’autres continents.

Article 3 : Siège social de l’association

Le siège social est fixé à Saint-Malo, au Lycée Jacques Cartier, 31 rue de la Balue. Il pourra, à toute époque, être transféré dans un autre lieu, par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée. Tout membre pourra s’en retirer après paiement des cotisations échues et celle de l’année en cours, conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

• La création d’un groupe de pilotage constitué des responsables des différentes missions propres à mettre en œuvre la préparation, la réalisation et le suivi du Fetlyf.
• Des réunions périodiques du groupe de pilotage et des groupes chargés de missions.

Article 6 : Modification des statuts

Supprimé en assemblée générale extraordinaire du 6 juillet 2005 (voir art. 22)

Titre II
Composition de l’association
Admission, exclusion, retrait

Article 7 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs, de membres associés (qui ont rendu service à l’association) et de membres d’honneur. La liste des membres associés et des membres d’honneur est arrêtée par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 8 : Conditions d’admission

Pour être membre, il faut :

• 1. Avoir 16 ans accomplis.
• 2. Être agréé par le Conseil d’Administration qui statue souverainement et sans avoir à motiver sa décision.
• 3. Acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Les membres d’honneur et les membres associés sont dispensés de cette cotisation.

Les demandes d’admission sont formulées par écrit, motivées, signées par le demandeur, adressées au Président du Conseil d’Administration. Elles sont enregistrées dans l’ordre chronologique par le secrétaire sur un registre qui, tenu à jour, fournit la liste des membres actifs et associés à convoquer aux assemblées dans les conditions indiquées aux articles 21 et 22 ci-après.

Article 9 : Perte de la qualité de membre de l’association

La qualité de membre actif de l’Association se perd :

• 1. Par décès ou démission
• 2. Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, soit pour défaut de paiement de la cotisation, soit pour absences répétées aux travaux de l’association.
• 3. Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, quinze jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée, de fournir des explications soit écrites, soit verbales. La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision. La décision du Conseil d’Administration est sans appel et ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque.

Les membres démissionnaires radiés ou exclus ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’Association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de cotisation. En cas de perte de qualité de membre de l’Association, les cotisations arriérées sont dues et recouvrables.

Titre III
Ressources de l’association

Article 10 : Recettes annuelles

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

• 1. Des cotisations et souscriptions de ses membres
• 2. Du revenu de ses biens
• 3. Des subventions qui pourraient lui être accordées
• 4. De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 11 : Fonds de réserve

Le fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel

Article 12 : Tenue de compte

La comptabilité est tenue au jour le jour, par le comptable ; l’exercice commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante. Il est également tenu une comptabilité faisant chaque année le bilan. L’exercice comptable d’exploitation, le compte de résultat et le bilan, ainsi que le projet de budget du nouvel exercice doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire, spécialement réunie à cet effet au cours du trimestre qui suit la clôture des comptes.

Article 13 : Responsabilité

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun des membres, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

Titre IV
Administration et fonctionnement

Article 14 : Composition du Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil de 12 membres au plus, tous membres actifs ou associés. Le nombre de membres composant le Conseil d’Administration est fixé par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les membres composant le Conseil d’Administration sont élus pour un an au scrutin secret à la majorité absolue des membres présents. Les membres présents ne peuvent disposer de plus de deux pouvoirs. Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures aux postes du Conseil d’Administration doivent être déposées auprès du bureau de l’Association dix jours francs au moins avant la date fixée pour l’Assemblée Générale au cours de laquelle il sera procédé aux élections. Les noms des candidats sont obligatoirement indiqués dans la convocation à l’Assemblée générale qui aura à procéder à leur nomination.
En cas de vacance d’un poste par suite de décès, démission, radiation, ou de tout autre motif, il est procédé au remplacement par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration nommés par l’Assemblée Générale en remplacement de membres décédés ou démissionnaires ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir du mandat des membres qu’ils remplacent.

Article 15 : Gratuite des fonctions

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Seuls peuvent être admis des cadeaux relevant de la dimension amicale d’une telle association ou des remboursements de frais. Dans ce dernier cas, des justifications doivent être produites et accessibles au Conseil d’Administration.
Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécutif de leur mandat et ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur gestion.

Article 16: Réunion du conseil

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande écrite adressée au président par au moins un tiers de ses membres.
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des membres du Conseil est indispensable. Les membres absents ne peuvent pas être représentés par des mandataires.
La présence des administrateurs aux délibérations du Conseil d’Administration est établie par l’émargement apposé sur le registre spécial dit « registre de présence ».
Les décisions sont prises à la majorité ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances par les soins du secrétaire. Ce procès-verbal indique le nom des administrateurs présents et excusés. Il fait état de la présence ou de l’absence de toute personne étrangère à l’Association spécialement convoquée à la réunion. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre coté. Le secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes et qui font foi vis à vis des tiers.
Il peut à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine.
Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’Association.
Il fixe annuellement les sommes qui peuvent être dues au président au trésorier ou au secrétaire pour leur diligence et leurs frais, sans que ces allocations puissent avoir caractère d’un traitement, toute fonction dans l’Association étant gratuite.
Il établit chaque année les comptes de l’exercice clos et le projet de budget à soumettre à l’assemblée.
Il fixe annuellement le mode et le montant des cotisations.
Il autorise le président et le trésorier à faire tout achat, aliénation ou location nécessaires au fonctionnement de l’Association ;
Le Conseil d’Administration peut consentir toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.

Article 17 : Bureau du conseil

Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un bureau composé comme suit :

• Un président, mi vice-président, un secrétaire, un trésorier et leurs adjoints
• Les membres du bureau sont élus tous les ans à la majorité absolue des membres du Conseil. Ils sont rééligibles.

Article 18 : Rôle du président

• Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.
• Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut donner délégation pour une question déterminée et un temps limité à un membre du Conseil.
• II a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’Association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une délégation spéciale donnée par le Conseil d’Administration.
• II préside toutes les assemblées.
• En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou à défaut par le membre le plus ancien du Conseil d’Administration ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

Article 19 : Rôle du secrétaire

• Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
• II rédige les procès-verbaux des réunions ou Assemblées, et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
• II rédige un rapport moral qu’il expose à l’Assemblée Générale.
• II signe les cartes d’adhésion, il tient la liste chronologique des adhésions et, avec l’accord du Président, établit les convocations de toutes les réunions.
• II tient le registre spécial prévu par l’Article 5 de la loi du 1″ juillet 1901. et les Articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
• Il assure les formalités prescrites par lesdits Articles.

Article 20 : Rôle du trésorier

• Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
• II tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
• Il effectue tous les paiements, sous sa seule signature, ou celle du trésorier-adjoint.

Titre V
Assemblées Générales

Article 21 : Assemblée générale ordinaire

1. Compétence
Réunie obligatoirement au moins une fois par an dans les trois mois suivant la date de clôture des comptes, l’Assemblée Générale Ordinaire, convoquée par le Président :

• Statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association.
• Donne toutes autorisations au Conseil d’Administration et au bureau du Conseil pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
• Pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
• Entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
• Statue sur les comptes de l’exercice clos.
• Vote le budget de l’exercice suivant.

2. Documents à communiquer
Les rapports annuels de gestion et de situation, les comptes de l’exercice clos et le projet de budget de l’exercice suivant sont obligatoirement adressés à tous les membres de l’Association, au plus tard en même temps que la convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes.

3. Quorum
Pour valablement délibérer, l’Assemblée Générale Ordinaire doit réunir, par présents et représentés, au moins le quart des membres composant l’Association. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première convocation, l’Assemblée sera à nouveau convoquée en respectant les délais de quinze jours francs. Lors de cette réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

4. Majorité
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

5. Commissaire aux comptes
Un commissaire aux comptes sera désigné à l’Assemblée Générale.

Article 22 : Assemblée générale extraordinaire

1. Compétence
L’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant dans les conditions ci-après indiquées a, seule, compétence pour statuer sur :

• Les modifications des statuts sur Proposition du bureau ; ces modifications devront être déclarées à la sous-préfecture dans les deux mois qui suivront l’Assemblée Générale.
• la dissolution de l’Association et l’attribution de ses biens à une autre association de but éducatif ou culturel
• la fusion de l’Association et l’apport de ses biens à une autre association de but éducatif ou culturel

2. Initiative de la convocation
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président soit sur avis conforme du Conseil d’Administration, soit sur demande écrite du dixième des membres formant l’Association.

3. Quorum
Pour pouvoir valablement délibérer, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir tant par présents que par représentés, au moins la moitié plus un des membres.

4.Majorité
Toutes les décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire ne sont valablement adoptées que si elles recueillent au moins le tiers des voix des membres présents et représentés. Dans tous les votes la voix du Président est prépondérante.

Titre VI
Capacité juridique – Règlement intérieur

Article 23 : Capacité juridique

Conformément à l’Article 5 de la loi du 1er juillet 1901, afin d’obtenir la capacité juridique, l’Association sera rendue publique par déclaration faite à la Préfecture.

Article 24 : Règlement intérieur

S’il y a lieu, un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration et pourra être modifié par lui.

Titre VII
Dissolution – Liquidation

Article 25 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale, réunie extraordinairement :

• statue sur la liquidation
• désigne un ou plusieurs commissaires qui en seront chargés
• désigne les établissements publics ou les associations déclarées ayant un objet proche de celui de l’Association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toute dette et charge de l’Association et de tous frais de liquidation.

En aucun cas l’actif ne pourra être réparti entre les membres composant l’Association et devra toujours être attribué à une association ayant un objet proche de celui de 1 association dissoute.

Titre VIII
Litiges – Pouvoirs

Article 27 : Litiges

Le tribunal compétent pour toutes actions est celui du Siège Social, même s’il s’agit de litiges concernant des établissements situés dans les circonscriptions d’autres juridictions.

Article 28 : Formalités – Publications

Le président, au nom du Conseil d’Administration, ou le membre du bureau chargé de la représentation de l’Association, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publications, réclamations et récépissés, prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et relatives, tant à la création de l’Association qu’aux modifications qui y seraient régulièrement apportées.
Tous pouvoirs sont spécialement donnés au président du Conseil d’Administration pour l’accomplissement des formalités du dépôt des présents statuts.

Fait et adopté à Saint-Malo
Le 25 Septembre 2008

Le Président, Michel Debauve
Le Secrétaire, Pierre Houël
Le Trésorier, Alain Coulon